Peuples Autochtones et Communautés Locales (consortium CIRAD/FERN/DOCIP)

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Sous-chantier PA-CL porté par le consortium CIRAD/FERN/DOCIP

Le chantier « Peuples Autochtones et Commnunautés locales » comprend deux sous-chantiers menés en consortium, sélectionnés suite à l’appel à manifestation du Comité Forêt lancé le 30 mars 2022. Cette fiche présente le chantier mené par le consortium CIRAD/FERN/DOCIP, prévu pour une durée de 18 mois.

Nom du projet : « Evaluation de l’application des politiques et mécanismes de promotion des droits des communautés locales et des peuples autochtones dans la gestion durable et la préservation des forêts tropicales, et plaidoyer pour leur amélioration »

La gestion durable et la préservation des forêts tropicales font encore face à de nombreuses difficultés puisque l’on ne parvient pas au niveau mondial à ralentir le rythme de déforestation ou à lutter efficacement contre la pauvreté. Une des raisons de l’échec répété des initiatives de lutte contre la déforestation tient au rôle secondaire attribué aux populations rurales des pays du sud dans la recherche de solutions pragmatiques, inclusives et justes.

Cette lacune est aujourd’hui reconnue puisqu’elle est exprimée systématiquement lors des grandes conférences des parties autour du changement climatique ou de la biodiversité. Elle fait aussi l’objet de nombreuses revendications par des représentants plus ou moins légitimes des Communautés Locales (CL) et, parmi elles, des Peuples Autochtones (PA).

Il paraît important que les droits des CL et des PA soient reconnus et respectés par les programmes d’appui à l’amélioration de la gouvernance forestière, à la gestion forestière durable, à la restauration et au reboisement, dans un souci d’équité, et dans le respect des conventions et engagements internationaux, notamment la Convention n°169 de l’Organisation Internationale du Travail (ou Convention relative aux peuples indigènes et tribaux) et la Directive Volontaire pour la Gouvernance du Foncier (DVGF) appuyée par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Une meilleure prise en compte des populations rurales dans l’élaboration et l’application d’initiatives de gestion durable et de préservation des forêts nécessite de mieux reconnaître et valoriser leurs droits sur les espaces et les ressources forestières dans les corpus juridiques des pays concernés. Par ailleurs, l’exercice réel de ces droits doit être évalué à l’échelle locale. Enfin, les conséquences de l’application de ces droits sur l’état de la forêt et le niveau de bien-être de ces communautés sont à estimer pour analyser dans quelle mesure les droits d’usage et de gestion octroyés aux CL et PA sont pertinents pour s’inscrire sur une trajectoire de développement durable des espaces ruraux.

Le projet du consortium CIRAD/FERN/DOCIP dans quatre pays tropicaux (Colombie, Congo, Cameroun, Indonésie) a ainsi pour objectifs :

1. D’analyser la reconnaissance des droits de CL et PA dans les instruments juridiques internationaux et nationaux pertinents pour la gestion et la préservation des espaces forestiers ;
2. D’évaluer l’application de ces textes dans la pratique, en évaluant les expériences des CL et PA dans plusieurs sites pilotes représentatifs ;
3. D’articuler un plaidoyer de la société civile, des CL et des PA au niveau national, régional et européen autour des recommandations principales formulées dans les analyses effectuées par le projet en vue de leur mise en œuvre effective par les gouvernements nationaux et leurs partenaires internationaux.

La méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de ce projet repose sur une analyse des textes réglementaires et de la bibliographie disponible, ainsi que sur des enquêtes de terrain menés dans les 4 pays ciblés par le projet (Colombie, Congo, Cameroun, Indonésie), faisant intervenir des étudiants de master et des partenaires locaux.

Les résultats attendus dans le cadre de ce projet sont :

• une analyse des principaux instruments et processus internationaux favorisant la représentativité et la prise en compte des droits des CL et PA ;
• une analyse de la transcription des dispositions internationales sur les droits des CL et des PA dans les corpus juridiques et réglementaires nationaux ;
• une évaluation de l’application de ces dispositions et processus dans les pays ciblés (donnant lieu à 4 rapports-pays et 4 rappports-site d’étude) ;
• une analyse comparative (1) des dispositions réglementaires nationales ; (2) des évaluations de mise en œuvre sur le terrain de ces dispositions ; (3) du rôle potentiel joué par les programmes d’appui ;
• la mise en place d’un dialogue multi-acteurs et d’un plaidoyer dans le Bassin du Congo.