La Commission renforce son soutien à la mise en œuvre du règlement de l’UE et publie des documents d’orientation supplémentaires et un cadre de coopération internationale renforcé afin d’aider les parties prenantes au niveau mondial, les États membres et les pays tiers dans leurs préparatifs en vue de la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation. Compte tenu des retours d’information reçus des partenaires internationaux sur leur état de préparation, la Commission propose également d’accorder aux parties concernées un délai supplémentaire pour se préparer. En cas d’approbation par le Parlement européen et le Conseil, le règlement deviendrait applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les microentreprises et les petites entreprises.

Des orientations supplémentaires pour une mise en œuvre efficace et pragmatique

Les documents d’orientation présentés aujourd’hui témoignent de l’engagement pris par la Commission de fournir une référence aux récents efforts de collaboration, qui associent les parties prenantes et les autorités compétentes, afin de contribuer à garantir une interprétation uniforme du droit.

Prochaines étapes

Avec les actions annoncées aujourd’hui, la Commission estime que les conditions nécessaires à une mise en œuvre harmonieuse seront remplies:

• Les documents d’orientation supplémentaires présentés aujourd’hui viendront compléter le soutien dont disposent les producteurs, les organisations commerciales et les pays partenaires dans leurs préparatifs en vue de la mise en œuvre du règlement. La Commission reste déterminée à poursuivre le dialogue et l’engagement selon les besoins.
• Les entreprises et les autres parties prenantes sont invitées à achever les connexions, les essais et la formation nécessaires à l’utilisation du système informatique.
• La Commission intensifie les dialogues avec la plupart des pays concernés, ce qui contribuera à la finalisation rapide du système d’évaluation comparative entre les pays au moyen d’une proposition d’acte d’exécution d’ici au 30 juin 2025.
• La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition de prolongation de la période de mise en œuvre d’ici à la fin de l’année.

• Pour en savoir plus

  Orientations sur le règlement de l’UE sur la déforestation

  Cadre stratégique pour l’engagement en matière de coopération internationale

  Proposition de règlement modifiant le règlement sur la déforestation en ce qui concerne sa date d’application

  Site de la Commission sur la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation