ACTE International, spécialiste en Global Supply Chain Management et cabinet d’audit international et d’expertise-conseil en RSE, fait un tour d’horizon des points récents à retenir concernant le RDUE, Règlement de l’Union européenne contre la déforestation et la dégradation des forêts:

1. Date d’entrée en application: le report d’un an voté par le Parlement européen.

Le Parlement a également proposé des amendements au texte, notamment l’ajout d’une nouvelle catégorie risque  pays dit « à aucun risque » qui viendrait s’ajouter aux trois catégories de risques déjà existantes : faible, standard et élevé. Ces amendements devront encore être étudiés et validés par la Commission avant leur adoption définitive.

2. FAQ et orientations stratégiques

Pour clarifier le champ d’application et les modalités pratiques du RDUE, la Commission européenne a publié début octobre, en anglais, des orientations stratégiques ainsi qu’une version mise à jour des FAQ (Foires aux Questions). Ces documents sont maintenant disponibles en français et offrent des informations précieuses pour aider les entreprises à mieux comprendre et se préparer à cette réglementation.

3. Outil d’enregistrement des déclarations de diligence raisonnée : TRACES-NT

Depuis le 6 novembre, les opérateurs peuvent s’inscrire dans le système d’information TRACES-NT pour déposer leur déclaration de diligence raisonnée. Un manuel d’utilisation en français est disponible pour accompagner les entreprises dans cette démarche.

4. Sessions de formation au nouveau système d’information

La Commission a également organisé plusieurs sessions de formation pour le système d’information TRACES-NT. Les premières sessions étant déjà complètes, d’autres dates devraient être ajoutées prochainement. Restez attentifs aux prochaines annonces pour ne pas manquer ces opportunités de formation !

Pour en savoir plus sur le RDUE, vous pouvez visionner le webinaire « Douane et déforestation : le couple durable en 2025 ! » enregistré le 12 novembre 2024.

Extrait de la publication de ACTE International; pour en savoir plus ici.